Conditions Générales de Vente

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE INFOSEC COMMUNICATION

15 rue du Moulin, 44880, SAUTRON

- Consommateurs -

 

 

Les présentes conditions générales  exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs sont valables à compter du 13 juin 2014

 

Article 1. Objet

 

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de INFOSEC UPS SYSTEM (société proposant à la vente les produits sur le Site Internet qu’elle exploite : www.infosec-ups.com et ses Clients (personnes physiques consommateurs) dans le cadre de la vente de Produits par le biais du  Site marchand –www.infosec-ups.com  (ci-après le Site)

 

Article 2. Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.infosec-ups.com  de produits livrés et facturés en France Métropolitaine. Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. INFOSEC UPS SYSTEM  se réserve la faculté de modifier, sans préavis et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Conformément aux dispositions de  l'article 1369-1 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

 

Article 3. La commande

 

 

3.1 Capacité de passer commande: Est Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique, à l'exclusion de tout acheteur professionnel, âgée d'au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de passer commande sur le Site En conséquence, Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur le Site et adhérer aux présentes Conditions Générale de Vente.

 

3.2 Modalité de passation de commande : Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte personnel sur le Site en fournissant  certaines informations permettant la gestion de la commande et de la livraison et notamment,  ses nom et prénom, son ou ses adresses postales, son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande notamment, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations d'un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

 

Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger. Ces informations personnelles sont modifiables en permanence et à tout moment par le Client.

 

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur  le Site www.infosec-ups.com . Ce processus peut être schématisé comme suit :

 

-       Le Client sélectionne les différents Produits qu'il souhaite commander. Le client dispose de la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, de corriger ou de modifier celles-ci.  INFOSEC COMMUNICATION  ne saurait en aucun cas être responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison. Dans ce cas, les frais engendrés par un éventuelle réexpedition seront à la charge du Client.

 

-       Le Client crée un « compte personnel » et enregistre ses données aux fins de passer commande ;

 

-        Le Client procède au paiement selon les modalités définies à l’article 8 par Carte Bancaire ou Paypal (Paiement en Ligne)

 

-       Le Client reçoit alors, dans les plus brefs délais et au plus tard au moment de la livraison, un E-mail de confirmation de sa commande reprenant l’ensemble des données de la commande et précisant les conditions d’expédition. 

 

Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive. En conséquence, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l’acceptation écrite d’INFOSEC UPS SYSTEM. De sa seule initiative, INFOSEC COMMUNICATION peut apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique prévues à l’article R132-2-1 du Code de la consommation.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 122-1 du Code de la consommation, INFOSEC COMMUNICATION  se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problèmes de paiement, problèmes de livraison à raison d’informations incomplètes et/ou imprécises  fournies par le Client, de commandes anormalement élevées par rapport aux commandes habituellement passées par les Clients  ou de commandes passées de mauvaise foi.

 

INFOSEC COMMUNICATION se réserve le droit de demander au Client, un justificatif de domicile (facture EDF, Télécom...), lorsque le montant ou le contenu de la commande le justifie. Dans ce cas, le Client en sera informé par E-mail dans les meilleurs délais et disposera de la possibilité d’annuler sa commande.

 

 

Article 4. Les produits

 

INFOSEC COMMUNICATION décrit sur le Site www.infosec-ups.com  les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente.

 

Les offres de produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.infosec-ups.com

 

Pour des raisons techniques les caractéristiques réelles des produits peuvent parfois légèrement différer, en termes de couleur notamment, de celles visibles sur les photographies présentées sur le Site. Ces photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION.

 

Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage, notamment les informations liées, aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation, à l'entretien.

 

Article 5. Disponibilité des produits

 

Les produits sont proposés à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des ou partie des produits commandés, INFOSEC COMMUNICATION  en informera le client par E-mail dès connaissance de cette indisponibilité et le cas échéant du délai sous lequel le ou les produits seront disponibles.

 

En réponse à cet E-mail, le Client disposera alors d'un délai de 48 heures pour annuler totalement ou partiellement sa commande  ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par INFOSEC COMMUNICATION. Passé ce délai de 48 heures, à défaut d'une réponse écrite du Client, la livraison des produits commandés, disponibles sera effectuée.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, de refus du client d’attendre la disponibilité du ou des produits, du refus du client d’un produit de remplacement, de l’absence de réponse du client dans le délai de 48 heures susvisé, le compte du Client ne sera débité que du montant des produits ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.

 

Dans l'hypothèse où le compte du client aurait préalablement été débité de l'intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits non livrés et des frais de port associés serait effectué dans les meilleurs délais.

 

Article 6. Le prix

 

Les prix de vente affichés sur le Site s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

 

Le prix de vente ne comprend pas les frais de port à la charge du Client, en supplément du prix du produit affiché sur le Site.

 

Le coût global de la commande, frais de port compris, sera communiqué au Client lors de sa connexion au Site avant qu’il ne procède à la validation définitive de sa commande.

 

INFOSEC COMMUNICATION se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de hausse de prix postérieure à la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 7. La participation aux frais de port

 

Sauf dispositions particulières dans le cadre des éventuelles offres promotionnelles sur le Site, les frais de port des commandes livrées par Transporteur, sont facturés au Client. Ces frais de port sont indiqués au Client sur le site www.infosec-ups.com   lors de la passation des commandes. Le montant de ces frais est  également précisé sur la confirmation de commande adressée par E-mail au Client.

 

Sauf dispositions particulières dans le cadre des éventuelles offres promotionnelles sur le Site, les frais de port actuellement en vigueur, exprimés en euros TTC sont les suivants :

 

Poids (kg)

( jusqu’à)

Frais de port France TTC

Frais de port Corse TTC

1

                                        5,79 €

                    26,11 €

2

                                        6,03 €

                    26,33 €

3

                                        6,64 €

                    26,88 €

4

                                        7,34 €

                    27,51 €

5

                                        7,71 €

                    27,84 €

6

                                        8,08 €

                    28,17 €

7

                                        8,44 €

                    28,50 €

8

                                        8,75 €

                    28,78 €

9

                                        9,06 €

                    29,05 €

10

                                        9,86 €

                    29,77 €

11

                                     10,10 €

                    29,99 €

12

                                     10,41 €

                    30,27 €

13

                                     10,71 €

                    30,54 €

14

                                     11,02 €

                    30,82 €

15

                                     11,32 €

                    31,09 €

16

                                     11,57 €

                    31,31 €

17

                                     11,81 €

                    31,53 €

18

                                     12,06 €

                    31,75 €

19

                                     12,30 €

                    31,97 €

20

                                     13,10 €

                    32,69 €

21

                                     13,34 €

                    32,91 €

22

                                     13,59 €

                    33,13 €

23

                                     13,83 €

                    33,35 €

24

                                     14,08 €

                    33,57 €

25

                                     14,32 €

                    33,79 €

26

                                     14,57 €

                    34,01 €

27

                                     14,81 €

                    34,23 €

28

                                     15,06 €

                    34,45 €

29

                                     15,30 €

                    34,67 €

30

                                     16,10 €

                    35,39 €

 

 

Article 8. Le paiement des commandes

 

8.1 Modalités de Paiement : Les Produits commandés et la participation aux frais de port sont payables à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard, Mastercard) ou Paypal.

 

Sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation de la commande dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, l’ordre de paiement effectué par Carte Bancaire ne pourra être annulé. Le compte attaché à la carte bancaire utilisée par le Client, sera débité au moment de la validation définitive de la commande.

 

Le Client garantit à la Sté INFOSEC COMMUNICATION  qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa commande.

 

INFOSEC COMMUNICATION bénéficie d'un système d'analyse des commandes (Détection de la fraude).  Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société Générale. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 

8.2- Validation du Paiement : INFOSEC COMMUNICATION est le destinataire des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

Par ailleurs, INFOSEC COMMUNICATION  utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole SECURE 3D.) de la banque Société Générale et de son serveur bancaire d'encaissement dénommé ATOS. Lors de la transaction de règlement par carte bancaire, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur ATOS de la banque Société Générale. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques d’INFOSEC COMMUNICATION.

 

En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la commande, pour quelque raison que ce soit, le processus d’achat sur le Site sera annulé.

 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par la Société Générale. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant son  identité à INFOSEC COMMUNICATION –Service Web- 15 rue du Moulin, 44880, SAUTRON.

 

Article 9. La livraison

 

9.1  Lieu de livraison : Sous réserve des stipulations ci-après, le Client sera livré à l'adresse de livraison indiquée par lui  lors de la saisie de commande qui ne peut être que l’adresse du domicile permanent du client en France Métropolitaine ou l’adresse d’un tiers, personne physique ou morale ayant son domicile en France.

 

9.2 Délais de livraison : Sauf stipulations particulières  fixées lors de la commande et  acceptées par le Client lors de la validation de la commande,  INFOSEC COMMUNICATION  livrera les Produits  au  domicile du Client sous un délai de 2 à 21 jours ouvrés à compter de la date de réception par le Client de l’E-Mail de confirmation de la commande.

 

En toute hypothèse, conformément  aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours d’une commande supérieure à 500 euros, le Client pourra annuler la commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sauf le cas de force majeure.

 

Les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas  en cas de  retard de livraison imputable au Client et notamment dans le cas où le Client ou le tiers désigné par lui ne serait pas disponible pour réceptionner  la livraison. De même les dispositions de l’article L114-1 du Code de la Consommation ne s’appliquent pas en cas de retard lié à un événement insurmontable et imprévisible du à un tiers au Contrat  et notamment du au transporteur qui tendrait à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

 

9.3 Modalités de livraison : La Sté INFOSEC COMMUNICATION procédera à la livraison de la commande par un transporteur spécifique de son choix. En aucun cas le Client ne pourra imposer à INFOSEC COMMUNICATION  le choix d'un prestataire de transport.

 

Le Client sera avisé par INFOSEC COMMUNICATION ou par le transporteur du jour de la livraison de la commande. Il appartient au Client de prendre toute mesure afin que la commande puisse être réceptionnée.  En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, INFOSEC COMMUNICATION dispose de la possibilité de prendre contact avec la personne devant réceptionner la commande. 

 

Le transporteur procédera à la livraison de la commande au Client lui-même ou au tiers, personne physique désignée par le Client ou à toute personne habilitée, présentant l’autorité pour accepter la livraison de la commande au nom du destinataire (personne se trouvant à la même adresse que le Client ou le Tiers désigné)

 

Les frais de port seront à la charge du Client aux conditions définies à l’article 7 des présentes.

 

En cas d’échec de la première tentative de livraison, le Client devra dans les 48 heures prendre contact avec la Sté INFOSEC COMMUNICATION ou son transporteur pour convenir d’une date de retrait de la commande dans les locaux du Transporteur aux frais du Client. 

 

Passé ce délai, la Sté INFOSEC COMMUNICATION sera en droit d’annuler la commande. Les produits commandés, non livrés et non retirés feront l’objet d’un retour pour défaut de livraison imputable au Client.

 

Les coûts liés à l’échec de la livraison du fait du Client seront à la charge de ce dernier à savoir :

 

- les frais de retour du ou des produits non livrés chez le Transporteur ;

- le cas échéant, un coût de traitement du retour chez INFOSEC COMMUNICATION  s'élevant au montant des frais de transport aller.

 

En cas d’annulation de la commande du fait du Client, la Sté INFOSEC COMMUNICATION  procédera, dans un délai de 30 (trente)  jours à compter de l’annulation au remboursement du prix de  la commande déduction faite des frais liés à l’échec de la livraison susvisés.  

 

La Livraison est effectuée contre signature du Client ou du tiers désigné ou habilité, portée sur le récépissé de livraison et éventuellement sur présentation des pièces nécessaires à l’identification du Client ou du destinataire désigné (carte d’identité notamment).

 

9.4 Réception de la commande / Transfert des Risques: Lors de la réception de la commande, le Client ou le tiers désigné ou habilité, est tenu de vérifier et de contrôler avec précision l'état des Produits livrés. En cas d'anomalie quelconque constatée lors de la livraison (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés notamment), le Client :

 

-       devra émettre toutes les réserves  utiles sur le récépissé de livraison ;

-       devra envoyer dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception ;

-       disposera d'un délai de 3 jours ouvrables pour signaler à INFOSEC COMMUNICATION  par lettre recommandée avec accusé de réception la ou les anomalies constatées.

 

Dans les cas d’un refus de la livraison pour des raisons susvisées, le Client pourra solliciter une nouvelle livraison ou l’annulation de sa commande auprès d’INFOSEC COMMUNICATION.

A défaut de réserve portée sur le récépissé de transport, le Client ne pourra procéder à aucune réclamation ultérieure auprès d’INFOSEC COMMUNICATION liée à l’état des produits livrés et à leurs caractéristiques.

 

Le Transfert des risques interviendra à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client qui assumera seul, après cette remise tous les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des produits livrés.

 

Article 10. Réserve de propriété

 

Les produits commandés et livrés demeurent la propriété d’INFOSEC COMMUNICATION  jusqu'au paiement complet du prix par le Client et l'encaissement effectif de l'intégralité du règlement. Le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

 

Article 11.  Le droit de rétractation – Modalités de retour en cas de rétractation

 

11.1 Le droit de rétractation : Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de livraison des produits commandés.

 

Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) Produit(s) commandé(s), le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle à l'adresse électronique suivante contact@infosec.fr

 

Le Client recevra alors par E-mail, dans les jours suivant ce contact, un bon de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné.

 

11.2 Modalités de retour : Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé.

 

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera la Sté INFOSEC COMMUNICATION  à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

 

Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à INFOSEC COMMUNICATION. Le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts d’INFOSEC COMMUNICATION après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

 

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 

INFOSEC COMMUNICATION

SAV WEB

15 rue du Moulin,

44880, SAUTRON

 

11.3  Remboursement : Le remboursement du Client sera effectué par un crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement de la commande initiale, dès lors que le Produit, retourné dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation par le Client, aura été réceptionné par INFOSEC COMMUNICATION et qu'à cette occasion, aucun cas de non-conformité du retour n'aura été détecté.

 

Le remboursement du prix du ou des Produits ainsi que des frais de transport supportés par le Client lors de la commande initiale, sera effectué sous 30 jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts d’INFOSEC COMMUNICATION.

 

Les  frais de retour demeurent à la charge du Client.

 

Article 12.  L’échange de produits

 

Sans préjudice des stipulations de l’article 11 susvisé, le Client peut procéder à l’échange d’un ou plusieurs des Produits commandés dans deux cas :

 

-       Le Produit livré n'est pas conforme au Produit commandé ;

-       Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur.

Quel que soit le cas rencontré, le Client dispose d'un délai de 3 jours ouvrés, à compter de la réception du Produit commandé pour en demander l'échange à INFOSEC COMMUNICATION, par E-mail à l'adresse électronique contact@infosec.fr ou par téléphone (02 40 76 15 82) en précisant tous les éléments relatifs à la réclamation ainsi que les éléments relatifs à la commande (n° commande, référence produit, date de commande).

 

Le Client reçoit alors par E-mail, dans les jours suivant ce contact, les consignes pour procéder au retour du Produit à échanger ainsi qu'un bon de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné pour échange.

 

A compter de la réception des consignes, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours pour retourner le Produit.

 

Le retour du Produit  doit s'effectuer dans son emballage d'origine et être accompagné de tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé.

 

En dehors du cas où le Produit a été livré défectueux du fait du transporteur, tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, autorisera la Sté INFOSEC COMMUNICATION à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

 

En cas de retour pour échange du produit non conforme au produit commandé, INFOSEC COMMUNICATION prendra à sa charge les frais de port retour ainsi que les frais de réexpédition du produit échangé au Client.

 

En cas de retour pour échange d’un produit livré défectueux du fait du transport, le Client est tenu de respecter les dispositions de l’article 9 des Présentes Conditions générales de Vente et notamment, lors de la réception du produit :

 

-       émettre toutes les réserves utiles sur le récépissé de livraison ;

-       dans un délai de 3 jours ouvrables informer le Transporteur et INFOSEC COMMUNICATION des anomalies constatées ;

 

A Défaut, aucun retour du produit pour échange ne pourra être accepté par INFOSEC COMMUNICATION.

 

En cas d’acceptation de la demande de retour d’un produit défectueux pour fait du transport, INFOSEC COMMUNICATION supportera les frais de port retour ainsi que les frais de réexpédition du produit échangé au Client.

 

Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner les Produits à INFOSEC COMMUNICATION. Dans ce cas, le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les entrepôts d’INFOSEC COMMUNICATION après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable, hors hypothèse de produits livrés défectueux du fait du transporteur,  des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

 

A réception  du Produit retourné pour échange, INFOSEC COMMUNICATION procédera à l'échange et à la réexpédition du Produit de remplacement dans un délai maximum de 7(sept) jours ouvrés. Il est cependant rappelé que INFOSEC COMMUNICATION ne saurait être tenue pour responsable de la non réception du colis  expédié par le Client.

 

Dans l'hypothèse où le produit retourné par le Client, ne serait plus disponible pour un échange à la date du retour,  INFOSEC COMMUNICATION procédera au remboursement du Prix du produit dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa réception.

 

Article 13. Garanties légales et Garantie Contractuelle

 

13.1  Garanties Légales : Tous les produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de Garanties Légales résultant des articles L.211-4 à L211-14 du Code de la Consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code Civil , à savoir notamment:

 

-Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

-Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1-     être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 

2-     ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

 

-Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

-Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

 

-Article 1648 du Code Civil « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

13 .2 Garantie Contractuelle : En complément des Garanties Légales susvisées, nos Produits sont garantis contre tout vice de fabrication  suivant les termes, délais et conditions détaillés dans les documents « les Conditions de Garantie   INFOSEC COMMUNICATION » et « les Conditions de garantie complémentaire Assurance INFOSEC COMMUNICATION » ci-joints et transmis au Client par message électronique avec les présentes Conditions Générales de Vente au plus tard lors de la livraison.

 

Les documents susvisés précisent les modalités de souscription, de mise en œuvre, d’exécution des garanties ainsi que leur étendue et les exclusions de garanties INFOSEC COMMUNICATION suivant les produits concernés et les zones géographiques de l’utilisation des Produits.

 

Le bénéfice des garanties susvisées est strictement subordonné aux conditions de souscription et de mise en œuvre définies dans les documents de garantie contractuelle.

 

La souscription des garanties contractuelles doit être effectuée sur le site Internet www.infosec-ups.com dans les 10 jours suivant la livraison des Produits. A défaut, l’Acheteur ne pourra pas se prévaloir des garanties contractuelles du Vendeur.

 

Conformément à l’article L211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

 

13.3 Modalités de mise en œuvre des garanties : Pour toute demande de retour d’un produit dans le cadre de la garantie légale et/ou des garanties contractuelles, le Client devra impérativement outre les éventuelles consignes spécifiques précisées dans les documents« les Conditions de Garantie  de base INFOSEC COMMUNICATION » et « les Conditions de garantie complémentaire INFOSEC COMMUNICATION» ci-joints et transmis au Client par message électronique avec les présentes Conditions Générales de Vente au plus tard lors de la livraison :

 

contacter INFOSEC COMMUNICATION  en remplissant le formulaire « Garanties & Assurances » figurant sur le Site www.infosec-ups.com ou par courrier à l’adresse suivante :

 

INFOSEC COMMUNICATION

SAV

15 rue du Moulin,

44880, SAUTRON

 

INFOSEC COMMUNICATION déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci. 

 

Retourner, après accord écrit d’INFOSEC COMMUNICATION, le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection maximum de l'article. (Carton, palette...)Le Client devra s'affranchir de la récupération voire de l'achat d'un contenant conforme. INFOSEC COMMUNICATION ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

 

Dans les cas de demande de remboursement du prix du Produit, celui-ci ne pourra intervenir qu’après expertise du produit et accord écrit d’INFOSEC COMMUNICATION, dans un délai de 30 (trente) jours suivant réception du produit.

 

Article 14. Service Client

 

Pour toute information ou question, INFOSEC COMMUNICATION  est joignable :

 

-       par mail à l'adresse suivante : hotline@infosec.fr

-       par courrier à adresser à :

INFOSEC COMMUNICATION

SAV

15 rue du Moulin,

44880, SAUTRON.

-       par téléphone au numéro suivant : 02 40 76 15 82

 

Les pièces détachées seront disponibles 5 ans après la date d’achat des produits et les batteries des onduleurs  le sont pendant 10 ans.

 

Article 15. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.infosec-ups.com tels que textes, images, documents visuels ou sonores, programmes, logiciels et autres  technologies et  développements sous-jacents, sont protégés , au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des  marques, illustrations ou images  est strictement interdite sauf accord expresse d’INFOSEC COMMUNICATION.

 

Tout Client, disposant d'un site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.infosec-ups.com est autorisé à le faire à la condition d'avoir obtenu l'autorisation expresse d’INFOSEC COMMUNICATION.

Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

 

Article 16.Responsabilité – Force Majeure

 

La Responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION  ne peut être engagée en cas d’inexécution  ou de mauvaise exécution du contrat due, soit aux faits imputables au Client, soit aux faits insurmontables et imprévisibles d’un tiers au Contrat, soit au cas de force majeure.

 

La responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure.

 

INFOSEC COMMUNICATION ne peut en aucun cas, être responsable des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.

 

Sauf dispositions législatives particulières contraires :

 

-       INFOSEC COMMUNICATION n'a vis-à-vis de son Client qu'une obligation de moyen et notamment  en ce qui est de  l'accès aux différentes pages du Site,  du processus de commande, de la livraison ou  de tous services postérieurs à la livraison.

 

-       la responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION  est limitée aux dommages directs et prévisibles ;

 

-       la responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION  ne pourra être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son Site ;

 

-       la responsabilité d’INFOSEC COMMUNICATION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirects subis par le matériel, logiciels et les  données informatiques du Client quel qu’en soit le support ou pour les conséquences des dommages directs ou indirects des avaries du matériel, logiciels et données informatiques concernés.

 

Article 17. Informations nominatives

 

INFOSEC COMMUNICATION a constitué un fichier électronique qui recense les données personnelles fournies par le Client lors de la saisie de la commande aux fins de :

 

- gérer, suivre et livrer dans des conditions optimales la commande en question ;

- renforcer et personnaliser la communication commerciale notamment par l’envoi de « newsletters » ;

- proposer au Client des offres commerciales personnalisées de produits  analogues et/ou connexes à ceux déjà commandés par lui ; Lors de la saisie de la commande, le Client pourra choisir de recevoir les Newsletters et les offres commerciales personnalisées proposées par INFOSEC UPS SYSTEM.

 

La collecte de ces données est destinée à gérer et à suivre la commande du Client,  à renforcer les services offerts au Client et mieux répondre à ses attentes. Ces données ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une cession à l'extérieur de la Sté INFOSEC UPS SYSTEM ;

 

Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément à la Loi  « Informatique et Libertés » n°78-17  du 6 janvier 1978 modifiée par la loi  n°2004-801 du 6 août 2004.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » susvisée, le Client dispose, à tout moment, d'un droit individuel  d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l'exercer en adressant un courrier électronique à partir de la rubrique «contact» du Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante

 

INFOSEC COMMUNICATION,

Service Web,

15 rue du Moulin,

44880, SAUTRON

 ou un message électronique à l’adresse : contact@infosec.fr

 

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

INFOSEC COMMUNICATION  s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect de la loi « Informatique et Libertés ».

 

Article 18 Indivisibilité :

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations  qui demeureront valides et continueront à s’appliquer.

 

 

Article 19. Droit applicable et compétences

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

 

 
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